La Parisienne de Cafebabel.com - Kosovo

Interview - Kosovo : Quelle reconnaissance ?

Jean-Séb 2.0 — Thu, 28 Feb 2008 11:27:00 +01:00

Dans le dossier du Kosovo, plus que l’indépendance, c’est la question de la reconnaissance qui a retenu mon attention. Sur quels principes reposera la reconnaissance du Kosovo ? Quelle souveraineté pour les Kosovars ? Pour mieux comprendre, je me suis entretenue avec Barbara Delcourt*, auteur de « Droit et souverainetés. Analyse critique du discours européen sur la Yougoslavie. » aux éditions PIE/Peter Lang.

Snejana Jovanovic : En quoi consiste le principe de « reconnaissance conditionnelle » ?

Barbara Delcourt :La reconnaissance conditionnelle était un mécanisme qui a été imaginé par les pays européens au moment du démembrement de la Fédération Yougoslave au début des années 90, et consistait à imposer aux entités politiques qui voulaient être reconnues c’est-à-dire, essentiellement, la Slovénie et la Croatie à l’époque, de respecter un certain nombre de principes de droit international, de principes politiques, d’être en clair des démocraties respectueuses du principe de l’Etat de droit, des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales, ils devaient au surplus respecter à l’époque ce qu’on appelait le Droit des minorités. L’idée était que finalement, on pouvait grâce à la légitimité des projets assurer une forme de stabilité dans les Balkans par le fait de respecter un certain nombre de règles reconnues par tous.

S.J. : Est-ce que cette reconnaissance peut s’appliquer au cas du Kosovo ?

B.D. :Dans le cas du Kosovo, c’est un peu différent. Cette technique n’a plus été véritablement mobilisée pour justifier la reconnaissance du Kosovo. A l’époque de la reconnaissance des républiques yougoslaves, il y avait deux principes qui étaient appelés à justifier la décision des Européens. Il y avait, d’abord, le principe de l’effectivité et le principe de la légitimité. Le principe de l’effectivité tient simplement au fait que, normalement, on reconnaît un Etat lorsque plusieurs conditions sont remplies. Des conditions qui n’ont rien à voir avec les principes de la reconnaissance conditionnelle. Ces conditions tiennent simplement au fait que l’on doit avoir à faire à des entités politiques qui présentent un certain nombre de caractéristiques. Il doit s’agir d’une entité politique qui est capable d’être indépendante et autonome par rapport à l’extérieur. Il doit y avoir à la fois un gouvernement souverain, un territoire plus ou moins bien délimité et un gouvernement qui est capable d’exercer son autorité sur l’ensemble du territoire et sur l’ensemble de la population. Ce sont, principalement, les critères qui permettent de définir un Etat en droit international et qui conditionnent la reconnaissance. Donc, c’est basé essentiellement sur l’existence d’un pouvoir effectif. Dans certains cas, par rapport à la situation yougoslave toujours en début des années 90, cette effectivité n’était pas toujours évidente, je pense en particulier évidemment au cas de la Bosnie-Herzégovine. Et, dans ce cas là, on a plutôt une tendance à se référer à un principe de légitimité et en particulier au droit à l’autodétermination. L’idée était : nous reconnaissons l’indépendance des républiques qui le souhaitent parce que les populations qui se trouvent sur les territoires des républiques ont un droit à l’autodétermination. C’est deux types de registre qui étaient mobilisés pour justifier la politique européenne à l’époque.

S.J. : Et, aujourd’hui ?

B.D. : Ces registres-là ne sont plus véritablement utilisés, aujourd’hui dans le cas du Kosovo parce qu’on peut faire référence véritablement ni au principe d’effectivité, ni au principe de légitimité. On sait en effet que le Kosovo est sous administration internationale du territoire et qu’il n’y a pas véritablement un gouvernement autonome et indépendant qui est capable de faire respecter son pouvoir sur l’ensemble du territoire du Kosovo, et on a pas non plus invoqué le droit à l’autodétermination parce qu’on ne veut pas précisément que d’autres minorités situées dans d’autres Etats voisins, mais plus éloignées aussi, puissent revendiquer un droit à l’autodétermination pour justifier des tentatives de sécession.

S.J. : Comment qualifier la reconnaissance du Kosovo ?

B.D. :C’est une reconnaissance qui porte plutôt sur une déclaration d’intention d’indépendance et moins sur la reconnaissance d’Etat parce que ce qui est prévu à la fois dans le plan Ahtisaari et dans la tête des responsables européens, ce n’est pas véritablement de reconnaître un Etat souverain puisque qu’on va reconnaître plutôt une entité politique dont les pouvoirs seront limités par l’intervention d’acteurs extérieurs, L’Organisation des Nations Unies (ONU) auparavant à travers la Mission Intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) et la gestion de l’Union européenne normalement à partir de la Déclaration d’indépendance, donc, on reconnaît finalement plutôt la séparation avec la Serbie, plutôt qu’un Etat indépendant, et d’ailleurs on parle de reconnaissance de souveraineté, mais d’une souveraineté qui sera limitée, qui sera contrôlée. Ce n’est pas vraiment la reconnaissance d’un Etat souverain. Et, on parle aussi en anglais de Earned Sovereignty c’est à dire une souveraineté qui devra être méritée, en fonction de la conduite des autorités kosovares.

S.J. : Qu’est-ce que ça change au niveau de la politique européenne ?

B.D. : Ce qui est intéressant, en fait, c’est que dans les années 90, la Communauté Européenne et ses Etats membres ( l’UE n’existait pas encore) avait cherché à justifier leur position politique à travers l’utilisation du droit international. Alors, un droit international interprété, certes, de manière fantaisiste, il faut bien le dire, mais on faisait quand même référence au droit international. Aujourd’hui, ça n’est plus du tout le cas. Et, c’est un peu paradoxal parce qu’en même temps, on tente de montrer que l’Union européenne est en voie d’acquérir le statut d’acteur international qui se distinguerait d’autres acteurs de puissance traditionnelle, dans la référence appuyée notamment à la Charte des Nations Unies, l’adhésion aux principes du multilatéralisme, la référence au droit international et on voit que dans le cas du Kosovo, on va lancer une opération sans avoir obtenu l’aval du Conseil de sécurité. Donc, on ne fait pas du multilatéralisme. On ne fait plus du tout de références au droit international parce que ça ne permettrait pas de justifier ni la partition de la Serbie, ni le fait qu’on ne respecte pas la possibilité pour les Kosovars d’être souverain puisqu’il y aura une forme de protectorat international. On a des justifications qui relèvent surtout du registre de l’éthique ou de la morale, ou du registre politique ou géostratégique.

*Barbara Delcourt est professeur à la faculté des sciences politiques à l'Université libre de Bruxelles et membre de l’Institut d’études européennes.

La résolution du Parlement serbe

BabelParis — Fri, 11 Jan 2008 21:50:00 +01:00

« A une très large majorité (220 pour, 13 contre, 3 nspp) ; le Parlement serbe a adopté une résolution sur la sauvegarde de la souveraineté et de l’intégrité territoriale du pays. Tous les accords internationaux signés par la Serbie, y compris l’Accord de stabilisation et d’association (ASA) avec l’Union européenne, devront respecter ces principes. La Serbie pourra rompre ses relations diplomatiques avec les pays qui reconnaîtraient l’indépendance. L’armée « est prête à défendre les citoyens du Kosovo » », rapporte le Courrier des Balkans.

Une résolution sans conséquence pour l’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK). Son porte-parole signalant : « Ce que le Parlement serbe fait dépend de ses députés. Les développements du Parlement serbe ne peuvent avoir aucun effet au Kosovo, vu que le Kosovo est administré par les Nations Unies »

Le Président de la province du Kosovo Fatmir Sejdiu a estimé que : « cette résolution rappelle les méthodes serbes des phases antérieures. C’est une agression constitutionnelle vis à vis du Kosovo qui n’a pas de fondement juridique. La Serbie n’est plus celle qui peut décider du destin du Kosovo et réellement, la politique que mène actuellement la Serbie l’a conduit au malheur qui nous ont amené aux confrontations et aux effusions de sang que nous avons eu ici, jusqu’à la tragédie du peuple du Kosovo, mais aussi des autres. » Peut-on lire sur B92.net

Cette résolution intervient après la réunion du Conseil de sécurité où ont été entendu le Premier ministre de la Serbie Vojislav Kostunica et le Président du Kosovo. Dans un long discours solennel, le Premier ministre serbe a rappelé son attachement au droit international, plus spécialement au respect de l’intégrité des frontières et de la souveraineté des Etats. Le Président Sejdiu s’est dit prêt à former un nouveau gouvernement et a répondu favorablement à une question sur la possibilité d’une déclaration d’indépendance, « aux côtés de ses amis ».

Au-delà de la divergence de vue entre Serbes et Albanais, les positions Russes et Américaines vont en s’écartant. L'ambassadeur russe auprès de l'ONU Vitali Tchourkine a soumis au Conseil de sécurité de l'ONU le projet de déclaration appelant à prolonger les négociations entre Belgrade et Pristina sur le statut du Kosovo. Alors que par la voix de sa Secrétaire du Département d’Etat Condoleeza Rice, les américains rétorquent : "Le Kosovo et la Serbie ne seront plus jamais un seul Etat. Je pense que cela est tout à fait évident".

"Nous parlerons avec les Kosovars et les Serbes, nous parlerons avec toutes les parties intéressées, y compris avec les Russes, parce que nous tous devons effectuer dans les Balkans des démarches en vue de stabiliser la situation et permettant de fermer les pages tragiques... de l'histoire des Etats balkaniques pour que l'édification de l'Europe soit définitivement achevée 17 ans après la fin de la "guerre froide", a souligné la chef de la diplomatie américaine selon Ria Novosti.

Le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies rouvrira les débats sur le statut du Kosovo en janvier prochain.

Snejana Jovanovic www.kosovo.over-blog.net

Sommet européen et Kosovo

BabelParis — Wed, 26 Dec 2007 18:48:00 +01:00

A l’issue du sommet européen du 14 décembre qui a réuni les 27 chefs d’Etats ou de gouvernements, l’Union européenne a « souligné la nécessité de progresser vers un règlement de la question du Kosovo, qui est indispensable pour la stabilité de la région. » En indiquant que le Kosovo « issu de règlement devrait être démocratique et multiethnique, attaché à l’Etat de droit et la protection des minorités et du patrimoine culturel et religieux »

L’UE décide d’envoyer une mission de police et de justice au Kosovo, s’engage à accélérer les préparatifs du déploiement de sa mission de 1800 policiers et juristes au Kosovo, qui doit succéder à la mission de l’ONU (MINUK). Le Premier ministre portugais José Socrates, dont le pays préside l’UE, affirme que « c’est le plus clair signal que l’UE entend jouer un rôle moteur sur l’avenir du Kosovo et son statut ». La question de l’indépendance de la province serbe peuplée majoritairement d’Albanais n’a pas été examinée. En revanche, une accélération de l’intégration de la Serbie au sein de l’Union a été souhaitée.

En effet, l’UE reste divisée sur ce sujet. La France a pris clairement position pour les séparatistes Albanais par la voix de son Secrétaire d’État chargé des Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, vendredi affirmant que « la déclaration d’indépendance du Kosovo paraît inéluctable ». Le président Nicolas Sarkozy s’est rapproché du Premier ministre Britannique Gordon Brown qui estime que la candidature de la Serbie à l’UE doit dépendre de sa capacité à accepter l’indépendance du Kosovo.

Selon le Guardian du 12 Décembre, les quatre (France, Grande-Bretagne, Italie, Allemagne) reconnaîtront l’indépendance de la province 48 heures après sa proclamation même sans mandat de l’ONU. Dans la foulée, une conférence de donateurs sera organisée afin de mettre en place une série de projets d’infrastructure pour améliorer les réseaux d’électricité et routiers. L’article assure que cette reconnaissance se fera dans le cadre d’un plan proposé par la Slovénie, qui assurera la présidence de l’UE en janvier 2008.

Toutefois, l’Espagne, Chypre, la Grèce, la Roumanie et la Slovaquie ont déclaré qu’ils ne reconnaîtront pas l’indépendance unilatérale. Rappelons que les décisions du Conseil européen, qui réuni les ministres des Affaires étrangères se prennent à l’unanimité. Selon l’AFP, le Premier ministre danois Anders Fogh Rasmussen a déclaré que ce sera à "chaque Etat membre" de reconnaître formellement la scission de ce territoire de Serbie.

La confusion existe entre une reconnaissance formelle de l’Union européenne qui semble peut probable et une reconnaissance individuelle de ses Etats-membres. En fait, quelle valeur juridique aura une reconnaissance individuelle des Etats, sans une reconnaissance de l’organisation européenne ? Dans ces conditions, la Serbie maintiendra le processus de candidature tout en « rompant » ses liens diplomatiques avec les Etats. Comment comprendre qu’un Etat candidat à l’Union aura des échanges diplomatiques distants avec les membres de l’organisation à laquelle il aspire ?

Snejana Jovanovic http://www.kosovo.over-blog.net

L’Union Européenne et le Kosovo

BabelParis — Tue, 18 Dec 2007 17:56:00 +01:00

Le Conseil européen sur les Balkans occidentaux a eu lieu à Bruxelles le 10 décembre dernier. Il réunissait les ministres des Affaires étrangères et/ou européennes des membres de l’Union. Le conseil a apporté les conclusions suivantes concernant le Kosovo : « des efforts importants doivent être accomplis pour renforcer l'État de droit, la politique de lutte contre la corruption et la lutte contre la criminalité organisée, ainsi que pour améliorer le dialogue entre les communautés. Le Conseil a rappelé qu'il est crucial de poursuivre la mise en oeuvre effective des normes pour le Kosovo, notamment en ce qui concerne la protection des minorités et celle des sites historiques et religieux. Le règlement de la question du statut du Kosovo facilitera la mise en oeuvre des réformes prévues. L’Union européenne continuera d'assumer ses responsabilités au Kosovo ».

A propos de la Serbie, le Conseil a rappelé que le paraphe de l'accord de stabilisation et d'association « reste subordonné à la coopération pleine et entière de la Serbie avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie ». Invitant, aussi, le pays à poursuivre ses réformes.

Vendredi, les chefs d’Etat ou de gouvernement de l’UE se rassembleront au cours d’un sommet à Bruxelles. Selon les agences, il semble que le sommet se prépare à déclarer que « le processus de négociations sur le futur statut du Kosovo est épuisé » et que l’Union est prête « à jouer un rôle de premier plan » concernant le processus sur la redéfinition du statut.

La déclaration d’indépendance des Albanais du Kosovo se fera, selon l’Unity Team, avant mai 2008 en coordination avec ses partenaires occidentaux. « A partir d’aujourd’hui le Kosovo entame des consultations intensives avec ses partenaires internationaux pour la déclaration de l’indépendance. Il nous tarde d’annoncer la date pour la déclaration d’indépendance du Kosovo « a déclaré le porte-parole de l’équipe Skënder Hyseni.

La Serbie a ouvert un « Bureau du Gouvernement Serbe » à Kosovska Mitrovica, dans le Nord de la province majoritairement peuplée de Serbes. Le bureau a été officiellement ouvert par le ministre du Kosovo et Métochie Slobodan Samardžić. Steven Schook, le numéro deux de la mission intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) a immédiatement réagi en annonçant que l’ouverture de ce bureau ne rentrait pas dans le cadre de la résolution 1244, que « c’est un acte illégal et inacceptable pour la MINUK », rapporte B92.com.

Le porte-parole de la Mission Alexandre Ivanko a affirmé au cours d’une conférence de presse à Pristina que « l’ouverture du bureau représente une provocation politique ». Il a précisé que la Mission en a informé le siège des Nations Unies à New York et est en mesure de répondre à un tel acte. « Nous attendons les réponses, mais nous travaillons à régler ce problème au plus vite » a-t-il dit, ajoutant que cette question doit être examinée entre la MINUK et le Groupe de contact.

Snejana Jovanovic http://www.kosovo.over-blog.net

Document neutre

BabelParis — Tue, 11 Dec 2007 10:46:00 +01:00

Un document neutre, c’est ce que la Troïka américano-russo-européenne, chargée des négociations sur la définition du futur statut du Kosovo, soumettra au Secrétaire général des Nations Unies le 7 décembre prochain, rapportent les agences. Un texte sans proposition de règlement, mais qui contiendra les suggestions faites tant par la partie albanaise que la partie serbe et naturellement les idées de la Troïka.

« Selon moi, c’est un document neutre. Nous comptons sur le Conseil de sécurité des Nations Unies pour analyser avec objectivité ce document et engager des discussions objectives sur la base de ce document. En dépit des divergences qui demeurent et continueront d’exister sur la question du futur statut du Kosovo, au sein de la Troïka nous nous sommes efforcés de travailler sur la même longueur d’onde, en prenant en compte ce qui est urgent et primordial pour tous » a dit le médiateur russe Bocan-Harčenko.

Les Etats-Unis considèrent qu’il faut aller plus loin dans la définition du statut en se référant au plan de Martti Ahtisaari, a déclaré un porte-parole du département d’Etat, Tom Casey. Néanmoins, il se félicite du fait que les deux parties « se sont clairement prononcées pour renoncer à tout recours à la violence. » Et il ajoute : « Nous attendons que toutes les parties montrent un certain niveau de responsabilité et de réserve afin que nous puissions aller de l’avant »

Les déclarations de l’actuel Premier ministre du gouvernement Albanais du Kosovo vont dans ce sens, ainsi Agim Ceku a souhaité rassurer, à Bruxelles : « Certaines personnes sont inquiètes d’une déclaration unilatérale d’indépendance, cependant l’indépendance se déclarera en coordination entière avec nos partenaires internationaux parce les Nations Unies et l’OTAN et le peuple du Kosovo ont travaillé en sens pendant huit ans. » Il est convaincu que cela n’entraînera aucune violence.

Du côté de Belgrade, les responsables estiment que ce n’est pas fini. « Il n’est jamais trop tard pour arriver à un accord. » a déclaré le Vice-ministre Bozidar Djelic, en citant le cas de la Belgique, de l’Irlande du nord, et de la Palestine au cours de la conférence « Les carrefours des Balkans » à Bruxelles. Comme les Serbes ont exclu le recours à la force, en cas de déclaration d’indépendance, le Ministre des Affaires étrangères Vuk Jeremic a expliqué qu’il existait tout un diapason de mesures allant « des plus dures au plus molles sur le plan diplomatique ».

Sur le terrain, l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord est prête à toutes éventualités. Le commandant des forces en Europe John Credoc a dit que ses plans incluaient un possible renfort des 16.000 soldats déployés actuellement au Kosovo. Il a répété au cours d’une conférence de presse à Washington qu’il est prêt à défendre l’application de la résolution 1244 « puisque pour l’OTAN cette résolution est le cadre légal pour toute présence au Kosovo et il espère que les chefs de la diplomatie de l’OTAN le renforceront.»

Le Conseil de sécurité des Nations Unies examinera le 19 décembre, en présence des représentants de la Serbie et des Albanais du Kosovo, le rapport des médiateurs de la Troïka du Groupe de contact sur les quatre mois de négociations entre Belgrade et Pristina. Le jour suivant, les ambassadeurs du Conseil discuteront de manière informelle de la question avec le Secrétaire général, M Ban Ki-Moon.

Snejana Jovanovic http://www.kosovo.over-blog.net

Dernier round : pas de miracle !

BabelParis — Mon, 03 Dec 2007 18:39:00 +01:00

Il n’y aura donc pas eu de miracle à l’issue de ces 120 jours de négociations entre Pristina et Belgrade pour la définition d’un statut au Kosovo. Les trois derniers jours d’intenses négociations à Baden, près de Vienne, en Autriche n’ont pas débouché sur un accord. Ni indépendance, ni autonomie. Aucun contrat sur le statut. Reste le protectorat international et des craintes pour l’avenir.

Or, on peut apporter quelques nuances quant au résultat de cette série d’entretiens. Tout d’abord, on a assisté pour la première fois à des pourparlers directs. Les deux parties se sont vues face-à-face et ont échangé leur point de vue. L’autre point positif, qui est loin d’être un détail pour le commun des mortels, comme l’ont souligné les trois médiateurs de la troïka russo-américano-européenne : « Les deux parties se sont engagées à exclure tout recours à la force dans le recherche d'une solution». On peut s’en féliciter au nom des habitants du Kosovo.

Wolfgang Ischinger, le médiateur européen a complété : « au cours des dîners qui suivaient les réunions, et nous en avons eu deux, Hashim Thaci et le ministre des Affaires étrangères de la Serbie, Agim Ceku et le président Tadic ont passé des heures à parler directement, sans secrétaire, de différentes questions. Nous espérons et nous souhaitons que ce niveau de communication soit maintenu ». Ils ont discuté en langue serbe.

Face aux journalistes, la délégation de Belgrade a répété qu’elle a fait de réelles propositions en terme d’autonomie et l’Unity Team a réitéré que de toute manière il était inutile de chercher à négocier pour obtenir l’indépendance. Cependant, Hashim Thaci, vainqueur des dernières élections, du reste convaincu que l’indépendance est à venir, précise : « Je ferais tout afin d’entretenir de bons contacts avec les Serbes de chez nous. Le programme de notre gouvernement, notre économie, notre développement doit être dans l’intérêt de tous les Kosovars, pas seulement les Albanais. Le Kosovo doit être le pays de tous ses habitants » rapporte B92.com.

En outre, les trois médiateurs ont des perspectives divergentes sur la suite à donner aux négociations, si le russe A. Bocan-Harcenko pense utile une poursuite des pourparlers après le 10 décembre, les médiateurs américain et européen, respectivement F. Wisner et W. Ischinger considèrent que leurs missions prend fin à cette même date.

Aujourd’hui, de Madrid, le porte-parole du Secrétaire générale des Nations Unies, Farhan Hak a déclaré que: « Les temps ne sont pas optimistes, toutefois nous n’abandonnons pas, et nous ne pensons pas qu’il est temps que la troïka renonce, plutôt que nous avons encore du temps »

Selon lui, M. Ban Ki-Moon estime qu’un compromis est encore possible et il encourage la troïka à rester engager dans le processus et à faire tout ce qu’elle peut jusqu’à l’échéance du 10 décembre afin d’arriver à un consensus.

Il reste, en effet, aux trois médiateurs à consulter encore une fois le 3 décembre Belgrade et Pristina, puis à rédiger un rapport qu’ils remettront au Secrétaire générale. Les discussions se poursuivront, alors, au sein de l’Assemblée générale des Nations Unies.

Snejana Jovanovic http://www.kosovo.over-blog.net

Nouvelle proposition, nouveau refus

BabelParis — Mon, 26 Nov 2007 23:32:00 +01:00

Après le modèle d’Hong-Kong, Belgrade soumet l’idée d’une autonomie à la Åland. La province autonome de l’archipel d’Åland peuplée majoritairement de suédophones est sous souveraineté finlandaise. Pristina refuse. Le nouveau Premier ministre du Kosovo fraîchement sorti des urnes, Ashim Thaci se concentre sur les modalités de la proclamation d’indépendance et de sa reconnaissance.

Les îles Åland se situent entre la Suède et la Finlande. La Finlande a accordé un statut de large autonomie aux îles Åland suédophones, le 12 octobre 1951, y compris le droit pour les îles de conserver leur langue, de collecter leurs propres impôts et taxes douanières, ainsi que de conserver leurs propres cultures et traditions.

Les négociations du 20 novembre étaient la cinquième et avant-dernière session avant la date butoir du 10 décembre à laquelle les médiateurs de la troïka russo-américano-européenne doivent remettre un rapport au Secrétaire générale des Nations Unies, M. Ban Ki Moon.

Selon l’Agence France Presse, le médiateur européen, W. Ischinger « semble écarter la possibilité que ces pourparlers se prolongent après leur fin prévue le 10 décembre, comme le voudrait Moscou. Et, ainsi annoncer la prochaine étape d'un scénario envisagé depuis des mois, mais redouté par beaucoup de pays européens : la définition des conditions selon lesquelles la plupart des pays membres de l'Union européenne seront prêts à reconnaître une proclamation unilatérale d'indépendance par les Kosovars malgré l'hostilité des Russes. »

Le médiateur russe, A. Bocan-Harcenko a confirmé qu’au cours des dernières négociations, il a été proposé à la partie Albanaise de signer un document dans lequel ils renoncent à l’idée de la création d’une « Grande Albanie ». Il a affirmé que les Albanais ont rejeté cette formulation, car « toutes les parties ont prévu depuis le début qu’un tel scénario n’était pas de mise». « Le fait qu’il existe des processus qui ne peuvent s’arrêter avec un papier, c’est autre chose » a déclaré le diplomate au quotidien russe « Izvestija ».

A cause d’une possible escalade de la violence au Kosovo au cas où les Albanais autoproclament l’indépendance, le Département d’Etat américain a classé la Serbie parmi les pays à hauts risques, dans lesquelles vont être mis en place une diplomatie dite de « danger constant » à l’instar des quinze pays considérés par les américains comme les plus dangereux tel que le Pakistan, l’Afghanistan, l’Algérie, entre autres, rapporte le quotidien croate « Vecernji list ».

La prochaine session, qui sera la première de plus d'une journée, aura lieu du 26 au 28 novembre à Baden, en Autriche.

Snejana Jovanovic

http://www.Kosovo.over-blog.net

W. Ischinger propose un “statut neutre”

BabelParis — Wed, 21 Nov 2007 21:43:00 +01:00

Wolfgang Ischinger, médiateur européen de la troïka américano-russo-européenne pour le règlement du futur statut du Kosovo, propose un « statut neutre » pour les prochains pourparlers du 20 novembre à Bruxelles entre Belgrade et Pristina. Pour une fois, Pristina et Belgrade sont d’accord : les deux parties rejettent d’emblée la proposition, cependant pas pour les mêmes raisons, chacun défendant sa conception de la province Serbe peuplée majoritairement d’Albanais.

Selon les agences, W. Ischinger a déclaré que l’objectif de cette proposition c’est la normalisation des relations entre Pristina et Belgrade et que le possible règlement « ne contiendra aucun mot sur le statut ». « Un accord sur un statut neutre sera une proposition afin de créer des relations indépendamment de ce que peut être la détermination du statut du Kosovo. Aujourd’hui il n’existe aucune relation entre la Serbie et le Kosovo, ni aucune tentative pour une quelconque collaboration » a souligné le diplomate allemand.

Il a expliqué que ce sera un accord de collaboration portant sur l’économie, le commerce et la lutte contre la criminalité. L’accord définira des obligations pour le Kosovo, comme par exemple, consulter la Serbie sur les questions des minorités et des frontières, ce qui selon le médiateur européen: « est dans l’intérêt des deux parties. »

Cette proposition marque un tournant dans le rôle de la troïka qui passe de médiateur à acteur en avançant une proposition sur le statut du Kosovo, précise la porte-parole de Javier Solana, Cristina Gallach, dans le quotidien albanophone Koha ditore.

Aleksandar Bocan-Harčenko, le médiateur russe a précisé aussitôt après la déclaration de W. Ischinger que la troïka réfléchit à tout un ensemble de variantes et de proposition afin de stimuler les deux parties lors de la prochaine réunion du 20 novembre dans Blic Online, quotidien serbe. Et, ajoute-t-il « que pour cela ce n’est pas bon d’en évoquer une plutôt qu’une autre »

Néanmoins, un jour auparavant, le 14 novembre, l’agence russe RIA Novosti, rapportait que selon le ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Lavrov, la "troïka" du Groupe de contact pour le Kosovo a élaboré une bonne base pour les négociations sur le statut de la province, tout en précisant qu'il fallait "éviter de prédéterminer le résultat des négociations et de fixer une date butoir".

Le vice secrétaire pour les questions politiques du département d’Etat Américain, Nicolas Berns a réitéré son soutien à une « indépendance supervisée » si les deux parties n’arrivent pas à un accord le 10 décembre (date à laquelle la troïka doit remettre son rapport au secrétaire générale des Nations Unies, Ban Ki Moon) et a mis en garde la Serbie contre tout usage de la violence.

Une position étonnante alors que cela fait maintenant plusieurs semaines que le gouvernement de la Serbie pro-européen clame haut et fort qu’en cas de proclamation unilatérale d’indépendance de la partie albanaise, aucune armée serbe ne se déploiera au Kosovo, ainsi la Serbie a fait le choix de la non-violence et projette de mettre en place des institutions parallèles.

Snejana Jovanovic Kosovo.over-blog.net

Belgrade propose Hong-Kong

BabelParis — Mon, 12 Nov 2007 10:36:00 +01:00

Au cours du quatrième round des négociations directes entre Belgrade et Pristina dans la capitale autrichienne, Belgrade a proposé officiellement de prendre comme modèle Hong-Kong pour la définition du futur statut du Kosovo. Pristina a rejeté l’offre, rapporte le média serbe B92.com.

Le Premier ministre Vojislav Kostunica et le Président de la Serbie, Boris Tadic ont dit qu’Hong-Kong pourrait servir de modèle pour un compromis entre la partie albanaise et serbe. « C’est un cas où tout est régulé sur une base légale, cet exemple ne doit pas être copié, ce qui compte c’est que le message véhicule l’esprit du droit international » a dit V. Kostunica qui reste convaincu que c’est le chemin qui mène au compromis tout en restant en conformité avec la Charte des Nations Unies et la constitution de la Serbie.

Pour Boris Tadic, dans Blic Online : « Aussi, aucune partie n’a la liberté de prendre des mesures unilatérales en ce qui concerne les questions constitutionnelles et de souveraineté. Avec un règlement pareil, les frontières internationales ne changent pas et restent protégées au travers de la collaboration avec la communauté internationale, tandis que le déploiement des forces de sécurité se limitent clairement au niveau local ce qui garantit l’ordre et la paix. »

Selon le quotidien albanais Zeri, le porte-parole de l’Unity Team, Sender Hyena a dit : » qu’il ne peut y avoir de pourparlers sur la souveraineté de la Serbie au Kosovo. Nous sommes pour une solution stable. La seule solution stable c’est l’indépendance du Kosovo. Ce ne peut être un exemple parce que les positions historiques d’Hong-Kong et du Kosovo diffèrent ». Le coordinateur de la délégation albanaise « l’Unity Team », Blerim Shala a déclaré dans une interview pour Voice of America que la dernière réunion à Vienne prouve plus que jamais qu’il n’existe aucune chance pour un règlement.

Hasim Tachi, le chef du parti démocrate du Kosovo (PDK) et membre de la délégation juge qu’il est impossible d’arriver à un compromis avec Belgrade sur le statut du Kosovo et rejette la proposition : « Et, même si on négociait encore cent ans avec les Serbes, on n’arrivera jamais à un quelconque compromis. Belgrade espère que le Kosovo restera une partie de la Serbie. Notre position ne change pas. C’est notre droit et notre volonté que le Kosovo devienne indépendant »

Hong Kong fut une colonie britannique de 1842 à la rétrocession à la Chine, en 1997. Elle est gouvernée comme une région administrative spéciale sous la Basic law of Hong Kong. Selon les termes de la déclaration sino-britannique commune, la Chine a promis que Hong Kong garderait une relative autonomie jusqu'à au moins 2047, soit 50 ans après le transfert de la souveraineté. Selon la politique dite « Un pays, deux systèmes », Hong Kong conserve son système légal, sa monnaie, son système politique, ses équipes sportives internationales et ses lois sur l'immigration.

Selon un spécialiste des Affaires internationales de l’hebdomadaire serbe Nin, Dragoslav Rančić, la proposition est inapplicable : « D’abord, à Hong-Kong et en Chine vivent des Chinois, alors qu’au Kosovo 90% de la population est albanaise et ne souhaite pas vivre avec les Serbes. Le contexte est différent, j’ai été surpris qu’on aille vers ce parallèle parce que c’est la formule conçut pour un pays avec deux systèmes ».

Toutes les parties ont estimé, comme d’habitude que les dernières négociations n’ont pas mené à un vrai pas en avant, d’après B92.com. La prochaine date de la poursuite des pourparlers est le 20 novembre à Bruxelles.

Snejana Jovanovic // www.Kosovo.over-blog.net

Comme les deux Allemagne

BabelParis — Tue, 06 Nov 2007 12:34:00 +01:00

Une nouvelle proposition de Wolfgang Ischinger, le médiateur européen de la troïka, aux délégations Albanaises et Serbes pour le règlement du futur statut du Kosovo inspiré sur les accords des deux Allemagnes, la République démocratique allemande (RDA) et la République fédérale d'Allemagne (RFA) en 1972, rapporte les agences.

Photo : Wolfgang Ischinger
Le diplomate allemand Wolfgang Ischinger s’est inspiré de l’histoire des deux Allemagne avant la réunification pour, dit-il, bouger « du point mort » le processus de négociation du Kosovo. Parce qu’il considère que « les deux parties serbes et albanaises ont des positions inconciliables ». Vecernje novosti, un quotidien serbe s’interroge : « le doute plane à savoir si W. Ischinger lâche des « ballons d’essai » ou a sérieusement l’intention de diviser la Serbie comme l’ont fait les Américains et les Soviets pour l’Allemagne. »

Politika, journal serbe souligne que « la proposition du médiateur allemand ouvre la voie de l’Etat à la province serbe ». L’idée étant que la Serbie et le Kosovo agencent leurs relations comme deux Etats, comme ce fut le cas pour les deux Allemagne. C’est principalement pour cette raison que Belgrade a rejeté la proposition et que Pristina ne se prononce pas officiellement.

Ischinger ne s’inspire pas de la chute du mur de Berlin qui a marqué la réunification de l’Allemagne, mais vingt ans auparavant soit le 21 décembre 1972 quand est signé à Berlin, après une difficile année de négociation le « Traité fondamental » qui normalise les relations entre la RFA et la RDA.

Le « Traité fondamental » négocié par les deux Allemagne comprend dix courts articles. Les éléments de la normalisation sont : le développement de relations normales de bon voisinage sur la base de l'égalité des droits, chaque partie s’étant engagée à renoncer à toute forme de violence, l'inviolabilité des frontières communes et le respect de l'intégrité territoriale, la renonciation réciproque à représenter l'autre État sur le plan international et, enfin, un échange de représentation permanente.

Ceci a permis aux deux États d'être admis conjointement à l'Organisation des Nations unies (ONU), le 18 septembre 1973. Seul Israël s'opposa à la reconnaissance internationale de la RDA. C’était la première fois qu’on évoquait la possibilité d'une réunification des deux Allemagne. Le Traité a garantit de facto, mais pas de jure, la reconnaissance de la RDA. La reconnaissance de jure ou de droit est définitive, pleine et entière, ce qui signifie qu’elle produit l’ensemble des effets juridiques de la reconnaissance. A contrario, la reconnaissance de facto est provisoire et révocable.

C’est ainsi que Berlin a été un symbole majeur de la guerre froide. Au moment, où on peut lire dans les journaux qu’une nouvelle guerre froide fait surface entre les américains et les russes, la proposition de W. Ischinger dévoile surtout l’état des relations entre les deux grandes puissances. Par ailleurs, le fait qu’on ne sait pas clairement si la troïka s’est réunie ou pas, comme ça avait été annoncée, peut nous laisser croire qu’un profond désaccord règne entre les trois médiateurs c’est à dire Wolfgang Ischinger, représentant de l’Union européenne, Franck Wisner pour les Etats-Unis, et Alexandre Bocan-Hartchenko pour la Russie.

Snejana Jovanovic / www.kosovo.over-blog.net

Le jour le plus difficile.

Jean-Séb 2.0 — Tue, 30 Oct 2007 11:42:00 +01:00

Les derniers pourparlers marquent un réel tournant dans le processus des négociations, de part et d’autre. Toutes les parties s’accordent à dire qu’à l’issue de la réunion du 22 octobre à Vienne : ça a été très difficile.

Deux points de vue s’opposent, au-delà des différences, ce sont deux approches de ce que sont des négociations et de l’objectif de ces négociations. Belgrade est en quête d’un compromis, Pristina veut l’indépendance.

Belgrade s’attache à la forme qui comme chacun le sait révèle le fond. Blic on line publie la réponse de Belgrade aux 14 points de la troïka intitulée: « les principes de Belgrade pour la poursuite des négociations au Kosovo et Metohija ». Par exemple, là où la troïka dit « Belgrade », les Serbes corrigent en disant « Serbie », un peu plus loin, au quatrième point, on retrouve la même phrase mot pour mot dans la proposition principale ce qui donne : « Il n’y aura pas de retour à la situation d’avant 1999 », jusque là tout le monde est d’accord, puis vient ce qui est difficile, virgule et : « dès lors le futur règlement de la Province doit être résolu sur la base de la résolution 1244 du Conseil de sécurité. »

Les deux ministres serbes présents lors des pourparlers sont satisfaits. « Le ton est maintenant exceptionnellement sérieux. On discute de l’implication au processus de négociations, à savoir si on réussit ou pas à se déplacer vers ce point, si on arrive à un accord minimal, pas seulement sur ce document, mais sur la direction que prend la poursuite du processus » explique le Ministre des Affaires étrangères, Vuk Jeremic.

Du côté Albanais, il semble que c’est plus la colère qui domine, selon le président du Kosovo Fatmir Sejdjiu : « Ce n’était pas une réunion facile, parce qu’il y a eu une tentative pour déplacer le processus vers une direction déraisonnable avec leur (parlant de Belgrade) infâme idée d’autonomie, traitant le Kosovo comme une province serbe, et le manque d’empressement à reconnaître l’indépendance du Kosovo » Le président parle « de tension, de réplique et même de soudaine collision verbale », il accuse les Serbes notamment de persister « à considérer le Kosovo comme une province. »

Hashim Thaçi, le Premier ministre a surenchéri : « Je n’ai jamais cru à un compromis avec la Serbie sur le futur du Kosovo, et je n’y crois pas même maintenant. Les relations entre le Kosovo et la Serbie doivent être spécifiques, parce que la Serbie est venue en force au Kosovo et avant qu’elle en parte, elle a commis un génocide sur le peuple Albanais » Et, il assure que l’indépendance s’accomplira après le 10 décembre.

Dans les faits, le Kosovo est une province de la Serbie avec une population majoritairement albanaise. C’est bien inscrit dans la résolution 1244. Dans les faits toujours, il n’y a pas eu de génocide au Kosovo, mais des crimes de guerre de part et d’autre. Voir l’article du Monde diplomatique de mars 2000 : » Chroniques d’un génocide annoncé ». Les Albanais pensent pour légitime leur revendication d’indépendance, parce que c’est bien ce que leur a laissé entendre le département d’Etat américain avant la guerre du Kosovo. Mais les américains ont voté au Conseil de sécurité la résolution 1244 le 10 juin 1999. Certains disent que les Serbes détournent la logique de la loi et qu’ils en font une arme. Contre qui ? Contre quoi ? C’est bien de cela qu’il s’agit, de la loi ; de ce qui a été voté au Conseil de sécurité pour s’opposer à la force et instaurer l’état de droit au Kosovo.

Snejana Jovanovic